Le XIXème siècle danois
Les monarques danois : Christian VIII, Frédéric VII et Christian IX
Trois souverains vont se succéder sur le trône danois et comme de coutume on trouve deux Christian et un Frédéric.
Christian VIII (1786-1848) succède à Frédéric VI. Par rapport à ce dernier il est le fils d’un demi-frère de son père.
Il est brièvement roi de Norvège en 1814 durant la brève période d’indépendance du royaume nordique sous le nom de Christian Frederick avant d’être roi du Danemark de 1839 à 1848. Marié deux fois, il aura un fils d’une première union qui lui succédera mais son deuxième mariage restera stérile. Il aura cependant dix enfants naturels ! Roi affable et courtois, il fût très populaire au sein du peuple danois.
En mai 1813 il est envoyé par son père en Norvège pour tester la loyauté des norvégiens alors que ceux-ci ne cessaient de pester contre les conséquences de la politique de Frédéric VI qui avait choisit de s’allier à Napoléon.
Quand les alliés décidèrent de séparer la Norvège du Danemark et de l’offrir à la Suède, le prince héritier de Danemark se plaça à la tête du camp indépendantiste qui l’élit régent de Norvège le 16 février 1814 via une assemblée non élue de notables.
L’assemblée constituante norvégienne convoquée à Eidsvoll le 10 avril 1814 l’élit roi le 17 mai 1814, un roi constitutionnel. Quand les alliés réclamèrent sa position sur une union avec la Suède, il répondit qu’il ne pouvait rien faire sans l’accord du Storting, le parlement norvégien.
Le parlement refusa une union avec la Suède mais une courte opération militaire menée par le maréchal Bernadotte et prince héritier de Suède obligea les norvégiens à accepter une union personnelle avec la Suède. Le roi Christian Frederick abdiqua et retourna au Danemark après n’avoir été roi que de mai à novembre 1814.
Vingt-cinq ans plus tard le 3 décembre 1839 il devient roi de Danemark sous le nom de Christian VIII suscitant les espoirs du parti libéral qui espéraient qu’il soit resté le roi de Norvège de 1814. Les espoirs sont déçus, le nouveau roi acceptant uniquement des réformes administratives.
Sous son règle la question des duchés de Schleswig et de Holstein devient une question sensible mais le roi hésite, tergiverse, ne s’engageant clairement qu’à partir de 1846 en considérant qu’enfin le Schleswig était une terre danoise.
Sous son règne ce qui restait des comptoirs danois aux Indes sont vendus, Tranquebar et Serampore étant vendus aux britanniques en 1845.
Sous son règne se pose déjà la question de la succession car si il à eu un fils pouvant lui succéder (le futur Frédéric VII), ce dernier malgré trois mariages n’à pas eu d’héritier légitime. Pour éviter une future crise de succession, Christian VIII choisit un membre d’une branche cadette de la maison de Oldenburg, le futur Christian IX étant à la fois l’oncle et le cousin de Frédéric VII. Ce choix est entériné par un traité signé à Londres le 8 mai 1852.
Frédéric VII de Danemark (1808-1863) est donc de 1848 à 1863 le dernier roi de la branche aînée de la maison de Oldenburg qui régnait sur le pays depuis le 15ème siècle. C’est également le dernier à avoir régné comme monarque absolu, ses successeurs étant plus ou moins de bonne grâce des monarques constitutionnels aux pouvoirs plus limités que leurs devanciers.
A la différence de son père et probablement parce que le contexte est différent, il va accorder une constitution qui met en place un parlement danois. Sa devise est explicite : Folkets Kærlighed, min Styrke (l’amour du peuple ma force).
Si son action politique peut être saluée, sa vie privée fût nettement plus tumultueuse avec notamment deux premiers mariages se terminant dans le scandale et le divorce.
Son troisième mariage fût non seulement morganatique (ce qui signifie que les enfants éventuels ne pouvait pas accéder au trône) mais en plus avec une actrice (et on connait les mœurs de l’époque concernant le milieu du ballet et de l’opéra, actrices et danseuses étant souvent des demi-mondaines arrondissant leurs fins de mois en étant ce qu’on appellerait aujourd’hui des escort). Si cette dernière union fût semble-t-il heureuse elle causa un énorme scandale dans la bonne société danoise. A cela s’ajoute des rumeurs d’homosexualité et de bisexualité concernant le dernier roi de la maison Oldenbourg.
En mars 1849 il accepte la demande d’une constitution promulguée en juin 1849. C’est également sous son règne qu’à lieu la première guerre du Schleswig (1848-1851), faisant de lui un héros de guerre et le premier leader national danois. Cette question des duchés comme nous le verrons ultérieurement ne sera tranchée qu’après la mort de Frédéric VII mais au détriment des danois.
Roi constitutionnel ne veut cependant pas dire roi parlementaire et à plusieurs reprises, il tenta d’imposer ses vues politiques ce qui provoqua quelques frictions mais n’entama pas réellement sa popularité. Cela s’explique par le fait que la majorité du peuple se désintéressait de ces questions et que le texte de 1849 était flou et sujet à de nombreuses interprétations possibles notamment en ce qui concerne les limites du pouvoir royal.
La fin de son règne est marqué par l’émergence du parti national libéral au pouvoir à partir de 1854. A la même époque, le libre-échange et mis en place et plus symbolique (ou pas), les remparts entourant Copenhague sont peu à peu démantelés.
Sans successeur direct, il va être remplacé par son oncle, le prince Christian de Glücksburg, un descendant par les hommes de Christian III et un cousin au 8ème degré de Christian VIII. Le choix est validé par les danois en 1852 puis par les puissances étrangères via le traité de Londres du 8 mai 1852.
Christian IX (1818-1906) est donc le premier roi de la maison de Schleswig-Holstein-Sonderbug-Glücksburg (souvent simplifiée en maison de Glücksburg), une branche cadette de la maison d’Oldenburg dont la ligne masculine s’est éteinte avec la mort de son prédécesseur.
Sans la vie privée tumultueuse de Frédéric VII, jamais ce prince n’aurait pu imaginer accéder à la couronne danoise. En 1852 il est choisit comme héritier d’une monarchie quasi-millénaire, succédant à son neveu et lointain cousin en 1863.
Les débuts de son règne seront particulièrement difficiles puisqu’il voit la défaite du Danemark dans la deuxième guerre du Schleswig, guerre menée contre la Prusse et l’Autriche et qui allait aboutir à la perte des duchés de Schleswig, de Holstein et Lauenburg ce qui eut on l’imagine un impact négatif sur la popularité du roi.
Théoriquement Christian IX était un roi constitutionnel mais comme nous avons pu le voir plus haut, la constitution de 1849 n’était pas très explicite sur les limitations du pouvoir royal et surtout sur le partage du pouvoir entre le monarque et le parlement.
Christian IX resta longtemps un monarque impopulaire mais à la fin de son règne il fût considéré comme une véritable icône populaire, sa rigueur morale restaurant le prestige d’une monarchie dont les titulaires précédents n’étaient pas exempt d’un certain laxisme notamment en ce qui concerne la vie privée.
De son mariage avec la princesse Louise de Hesse-Cassel, il eut six enfants qui en épousant d’autres membres de la famille royale donnèrent au roi de Danemark le surnom de «beau-père de l’Europe» (un peu comme Victoria de Grande-Bretagne qui fût surnommée la «grand-mère de l’Europe»), ses descendants se retrouvant dans de nombreuses maisons royales d’Europe.
Le 8 mai 1852 le traité ou protocole de Londres valide la succession de Frédéric VII, la loi de succession danoise étant amendée en conséquence le 31 juillet 1853. Le 15 novembre 1863, la mort du dernier roi de la maison de Oldenburg fait d’un ancien prince d’une petite maison allemand le nouveau roi du Danemark.
Après la perte des duchés, le soutien du roi au très autoritaire et très conservateur premier ministre Estrup au pouvoir de 1875 à 1894 (et considéré comme un quasi-dictateur) n’arrangea pas la popularité du roi ce qui n’empêcha pas ce dernier d’accord en 1874 à l’Islande une constitution faisant de cet état du nord de l’Atlantique un état autonome au sein du royaume de Danemark.
En 1866 une réforme constitutionnelle donne à la chambre haute plus de pouvoirs que la chambre basse. Les prémices d’une sécurité sociale voient également le jour sous son règne avec des pensions pour les personnes âgées en 1891 suivis en 1892 d’indemnités pour les familles et pour les personnes sans emplois.
Sur ces six enfants quatre montèrent sur le trône comme monarque ou comme consort (Danemark, Grèce, Grande-Bretagne et Russie) et sans la conquête du Hanovre en 1866 une autre de ses filles serait devenue reine (le Hanovre longtemps possession personnelle des rois d’Angleterre était redevenu indépendant en raison de l’application de la loi salique qui ne permettait pas à Victoria de devenir reine de plein exercice) tandis que son dernier fils Valdemar renonça à la couronne de Bulgarie sous la pression internationale.
La politique intérieure (1) : constitutions
La constitution du 5 juin 1849
Avant de parler de la première véritable constitution rappelons que suite au traité du Copenhague du 27 mai 1660 le Danemark était officiellement une monarchie absolue suite à une nouvelle défaite contre la Suède qui poussèrent les Etats Généraux réunis en septembre à abolir le gouvernement aristocratique du Rigsraad et à confier tous les pouvoirs à Frédéric III. Le tout est validé par une loi royale le 14 novembre 1665 qui instaure une monarchie absolue et héréditaire.
Une constitution est publiée le 28 janvier 1848 mais elle se heurte aux prétentions de la Prusse et de l’Assemblée nationale de Francfort. La loi fondamentale est proclamée le 5 juin 1849, applicable au Danemark et au Schleswig mais l’invasion prussienne empêche la constitution de s’y appliquer.
Le roi Frédéric VII doit par la patente royale du 28 janvier 1852 accepter les exigences de la Prusse et de l’Autriche : le Holstein ainsi que le Schleswig auront chacun une Diète particulière. Mais à sa mort, la guerre des Duchés privera le Danemark de sa vieille frontière de l’Eider.
La constitution maintien la forme monarchique de l’Etat avec un pouvoir législatif partagé entre le roi et la Diète, le monarque étant le seul à exercé le pouvoir exécutif, le pouvoir judiciaire appartenant aux tribunaux. Le luthéranisme reste religion d’Etat comme c’est le cas depuis le basculement du Danemark dans le camp de la Réforme.
Cette constitution n’impose pas le parlementarisme puisque les ministres sont responsables uniquement devant le roi.
Ce dernier doit imposer sa signature sur les résolutions et projets de lois de ses ministres. Les ministres peuvent néanmoins être jugés pour des actes après leur départ des fonctions, le Folkething (chambre basse, la chambre haute étant appelée Landsting) accusant et la Cour du Royaume les jugeant. Les ministres sont réunis en un conseil d’Etat. Le roi nomme aux emplois publics et est commandant en chef des forces de terre et de mer.
La Diète est convoquée par le roi chaque année mais sans autorisation royale elle ne pourra être réunie plus de deux mois. En cas de réunion extraordinaire, c’est le roi qui fixera la durée. Le roi peut suspendre la session ordinaire de la Diète mais pour une durée maximale de deux mois et seulement une fois par an jusqu’à la prochaine réunion régulière. Les lois doivent être sanctionnées par le roi, ce dernier pouvant prendre des lois en urgence à condition qu’elles ne soient pas contraires à la constitution.
Le suffrage est de type censitaire réservé aux hommes de plus de 30 ans en possession de leurs biens et n’étant pas domestique ou bénéficiant de l’aide publique. Il doit également être propriétaire de son bien.
Pour être élu au Folkething il faut être âgé d’au moins 25 ans, chaque district élisant un député sachant qu’un député doit représenter 14000 habitants. Ils sont élus pour trois ans et reçoivent une indemnité. Toute personne éligible au Folkething peut siéger au Landsthing à condition d’avoir 40 ans révolus. Le nombre des membres du Landsthing ne doit pas dépasser la moitié de ceux du Folkething qui sont élus pour huit ans avec un renouvellement par moitié tous les quatre ans.
Les deux chambres peuvent se réunir en Diète générale. Pour cela il faut que la moitié des membres de chaque chambre soient présents et participent au vote.
La Cour du royaume est composée de seize membres qui sont élus pour quatre ans. La moitié de ces conseillers sont nommés par le Landsthing, l’autre moitié par le tribunal suprême du pays parmi ses propres membres, la cour élisant son président. Cette cour mène les procès intentés contre les ministres par le Folkething et par toute personne que le roi souhaite faire juger pour des actes gravissimes.
Constitution du 28 juillet 1866
Le 28 janvier 1852, le roi Frédéric doit accepter les exigences de la Prusse et de l’Autriche. Le Holstein et le Schleswig auront chacun une Diète particulière. Il décide de donner aux territoires sous son autorité une constitution d’ensemble.
Les grandes puissances acceptent par le protocole de Londres le 8 mai 1852 de confirmer l’intégrité de la monarchie danoise avec une nouvelle règle de succession au trône. Une nouvelle loi de succession est promulguée le 31 juillet 1853 et une constitution commune le 2 octobre 1855.
Un Rigsraad est établi où chacune des provinces serait représentée mais la confédération germanique refuse maintenant que ce texte soit appliqué au Holstein et au Lauenbourg. Le Danemark cède et la Prusse accepte en principe que la constitution danoise s’applique au Sleschwig.
Patatra la mort du roi Frédéric VII pousse la Prusse à refuser de reconnaître Christian IX comme roi et entraîne un conflit engageant le Danemark contre la Prusse et l’Autriche. Le traité de Vienne du 30 octobre 1864 voit Copenhague céder les trois duchés à l’Autriche et à la Prusse.
Le Danemark se retrouve avec une situation rarissime : deux constitutions sont en vigueur à savoir la loi fondamentale du 5 juin 1849 et la loi fondamentale du 18 novembre 1863 avec également deux assemblées : le Rigsdag et le Rigsraad.
Finalement les deux constitutions sont remplacées par la loi fondamentale de 1866 qui se présente comme une loi de 1849 révisée. Elle est approuvée par le Rigsraad le 7 novembre 1865 et sanctionnée par le roi le 28 juillet 1866.
Elle va rester en vigueur jusqu’en 1955 quand une nouvelle constitution est mise en place, constitution dont les travaux entamés en 1948 se sont poursuivis en exil après l’occupation du pays par les allemands et le départ du roi Frédéric IX en exil à Londres avec son gouvernement.
Cette nouvelle constitution ou nouvelle loi fondamentale maintient la forme monarchique du gouvernement mais affirme clairement qu’elle est limitée et non plus absolue. Encore une fois ne pas faire de contre-sens : ce n’est pas encore une monarchie parlementaire et comme nous le verrons par la suite il faudra du temps pour que les rois de ou du Danemark acceptent de se plier au jeu parlementaire.
Le pouvoir législatif est exercé par le Roi et le Rigsdag, le pouvoir exécutif appartient au roi, le pouvoir judiciaire aux différents tribunaux. Le luthéranisme reste religion d’Etat et la seule église officielle est l’Eglise évangélique luthérienne (voilà pourquoi le roi doit être de confession luthérienne).
Le roi n’est naturellement pas responsable (« personne sacrée et inviolable » selon l’article 12) et les ministres ne sont responsables que devant lui, les actes ministériels devant être contresignés par le roi. Les ministres peuvent être poursuivis par le roi ou le Rigsdag et sont jugés par le Rigsrat. La réunion des ministres forme le Conseil d’Etat où peut siéger le successeur au roi régnant dès sa majorité.
Le Rigsdag est convoqué en session ordinaire chaque année et sans accord exprès du roi elle ne peut rester assemblée plus de deux mois. Le roi peut convoquer le Rigsdag en sessions extraordinaires dont il fixera la durée. Le roi peut dissoudre soit tout le Rigsdag ou une des deux chambres qui le composent et si il ne dissoute qu’une chambre, les séances de l’autre seront prorogées jusqu’à ce que le Rigsdag puisse être assemblée et ce dans un délai maximal de deux mois après dissolution. Les lois doivent être sanctionnées par le roi.
Le Rigsdag est composée de deux chambres, une chambre bassée appelée Folkething et une chambre haute appelée Landsthing.
Tout homme danois âgé de trente ans et n’étant pas dépendant d’un propriétaire ou de l’aide publique et vivant depuis au moins un an dans son district d’élection peut être électeur pour la chambre basse. Il faut avoir seulement vingt-cinq pour être élu à la chambre basse du parlement danois. Un député doit normalement représenté 16000 habitants. Ils sont élus pour trois ans et perçoivent une indemnité et disposent d’une immunité (aucune arrestation pour dette par exemple).
La chambre haute ou Landsthing est composée de soixante-six membres dont douze nommé par le roi, sept par la ville de Copenhague, quarante-cinq par les grands districts électoraux (campagnes et villes), un par l’île de Bornholm et un autre par le Lagthing des îles Féroës.
Tous les membres du Landsthing sont élus pour huit ans (renouvelés par moitié tous les quatre ans) sauf les députés royaux qui sont nommés à vie (un peu comme nos sénateurs inamovibles du début de la Troisième République). Le parlement vote l’impôt et le budget, le roi ne peut lever des impôts sans le consentement du Rigsdag.
Quand les deux chambres se réunissent en même temps elles forment ce qu’on appelle un Rigsdag réuni.
La haute cour ou Rigsret se compose des membres ordinaires de la Cour suprême du Royaume et de membres du Landsthing élus pour quatre ans par leurs pairs. Si un ou des membres de la Cour Suprême sont empêchés, un nombre équivalent de membres du Rigsret s’abstiennent de siéger pour garder un certain équilibre.
Le Rigsret juge les accusations portées par le roi ou le Folkething contre les ministres, le roi pouvant traduire devant cette cour des personnes ayant commis des crimés contre l’Etat (ou jugés dangereux pour l’Etat en question).
La justice est indépendante et les libertés individuelles et collectives sont garanties avec l’ordre public et la loi comme seules limites.
CLAUSUCHRONIA 